Politique de traitement des données personnelles

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles

Nom de l’organisme : Thibierge Notaires

Adresse : 9 rue d’Astorg, 75008 Paris

Délégué à la protection des données (DPO) : cil@notaires.fr ou par courrier à ADNOV : 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex

Email du DPO : dpo.not@adnov.fr

Finalité poursuivie par le traitement

Les données personnelles collectées sur notre site seront utilisées pour répondre aux demandes d’information de nos clients et pour l’amélioration continue de nos services.

Base légale justifiant le traitement

La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute, conformément à l’article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles

Le recueil de vos données est facultatif mais nécessaire pour nous permettre de vous répondre. En cas de non-fourniture des données, nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter votre demande.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à Thibierge Notaires et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.

Droits de l’internaute

Conformément au RGPD, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre DPO à l’adresse email mentionnée plus haut.

Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Transfert des données personnelles vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne

Il n’y a pas de transfert de données personnelles vers un pays en dehors de l’Union Européenne.